Notre environnement
Service à nos clients locataires
La prévention des impayés reste un point de vigilance majeur pour les équipes qui s’adaptent aux nouvelles vulnérabilités des locataires.
Un mot d’ordre : plus de réactivité et d’accompagnement des ménages avec pour objectif le maintien dans le logement.
L'ACCOMPAGNEMENT
EN CHIFFRES
391
MÉNAGES FRAGILES SUIVIS DÈS LEUR ENTRÉE DANS LE LOGEMENT
PLANS D’APUREMENT DE LA DETTE ONT ÉTÉ SIGNÉS, ET PERMETTENT LE MAINTIEN DU VERSEMENT DE L’APL.
8
MUTATIONS À CARACTÈRE SOCIAL DANS UN LOGEMENT MIEUX ADAPTÉ AUX CAPACITÉS FINANCIÈRES
196
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN PLACE (ASSL, AVDL, …)
328
SITUATIONS EXAMINÉES PAR LA CCAPEX
29
PROTOCOLES DE COHÉSION SOCIALE SIGNÉS POUR STOPPER LA PROCÉDURE D’EXPULSION ET RÉTABLIR L’APL SUSPENDUE
1 197
En parallèle, nos conseillères en économie sociale et familiale sollicitent des aides financières auprès des différents partenaires :
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SOLI’AL
Signature d’une convention avec l’association SOLI’AL (groupe Action Logement) afin de solvabiliser les ménages en proposant une Aide Sur Quittance (ASQ) à nos locataires les plus en difficulté.
-
151 aides obtenues pour un montant de 85 000 €
FSL,
Fond de Solidarité pour le Logement
-
305 aides obtenues pour un montant de 133 000 €
L'ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN CHIFFRES
La recherche d’une solution amiable reste la priorité des équipes, quel que soit le stade d’avancée des procédures juridiques initiées.
660
COMMANDEMENTS DE PAYER
dont 285 ont permis de trouver une solution amiable
375
ONT ÉTÉ SUIVIS D’UNE ASSIGNATION
devant le Juge du Tribunal Judiciaire.
220
DÉCISIONS JUDICIAIRES
en résiliation de bail, le juge refusant d’accorder des délais de paiement.
54
​ ACCORDS DE LA FORCE PUBLIQUE ONT ÉTÉ OCTROYÉS.
181
LOGEMENTS REPRIS APRÈS ABANDON DES LIEUX ET 9 EXPULSIONS EXÉCUTÉES.
Surendettement et Impayés de loyers
Dans le cadre des mesures imposées par la Banque de France, 78 ménages en procédure de rétablissement personnel ont bénéficié d’un effacement de dettes pour un montant de 279 000 €.